Cannabis in Argentina

L'Argentine fait figure de cas d'école en Amérique latine : un pays où le cannabis reste officiellement un stupéfiant sous stricte surveillance pénale, mais où la société civile, la science et la politique avancent à un rythme que le droit peine parfois à suivre. Tour d'horizon d'une législation en pleine évolution, et d'une culture cannabique bien ancrée dans la réalité argentine.

Un cadre légal hérité du XXe siècle, mais en mutation

Le point de départ est le Code pénal argentin et, plus précisément, la *Ley 23.737* de 1989, qui constitue depuis plus de trente ans la pierre angulaire de la politique antidrogue du pays. Ce texte interdit la possession, la culture et la vente de cannabis, et prévoit des sanctions pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement selon les quantités concernées.

Toutefois, la jurisprudence a progressivement nuancé ce tableau. En 2009, la Cour suprême argentine (dans l'arrêt dit *"Fallo Arriola"*) a jugé inconstitutionnelle la pénalisation de la possession à des fins de consommation personnelle, estimant qu'elle portait atteinte au droit à l'intimité garanti par la Constitution. Ce principe n'a cependant jamais été traduit en loi formelle : en pratique, la situation reste floue et dépend largement de l'interprétation des juges et des forces de l'ordre selon les provinces.

• La possession pour usage personnel est dépénalisée de facto dans certains cas, mais non légalisée.
• La culture et la vente restent strictement interdites en dehors du cadre médical autorisé.
• Chaque province conserve une marge d'interprétation non négligeable.

2017 : le tournant du cannabis à usage médical

La grande rupture législative intervient avec la Loi 27.350, promulguée en mars 2017. Ce texte autorise pour la première fois l'usage du cannabis à des fins médicales et scientifiques, dans un cadre strictement encadré par le ministère de la Santé. Il permet également la recherche sur les cannabinoïdes et leurs effets potentiels, ouvrant la voie à une approche plus nuancée que la simple prohibition.

Ce que prévoit la loi

• La création d'un registre national des patients autorisés à accéder au cannabis médical.
• L'importation de dérivés cannabiques (notamment à base de CBD) pour les patients enregistrés.
• Le financement de programmes de recherche publique sur le cannabis.

En 2020, une réforme par décret est venue élargir la loi : les pharmacies agréées peuvent désormais dispenser certaines préparations, et les patients peuvent cultiver leur propre cannabis à usage médical après autorisation administrative. C'est un changement symbolique fort dans un pays où la culture restait jusqu'alors totalement prohibée.

7,8 % de consommateurs : une réalité sociale impossible à ignorer

Les statistiques officielles de la SEDRONAR (Secretaría de Políticas Integrales sobre Drogas de la Nación Argentina) estiment que 7,8 % de la population argentine a consommé du cannabis au cours de l'année. C'est un chiffre significatif, qui place l'Argentine parmi les pays d'Amérique latine avec les taux de consommation les plus élevés — aux côtés de l'Uruguay voisin, premier pays au monde à avoir légalisé le cannabis récréatif en 2013.

Cette réalité sociologique nourrit un débat politique animé. Des organisations de la société civile, comme CAMEDA (Cámara Argentina de Cannabis Medicinal y Cuidado Personal) ou des collectifs de patients, plaident activement pour une réforme plus large. Le mouvement des *"mamás cannábicas"* — des mères ayant recours à des préparations à base de cannabis pour leurs enfants souffrant d'épilepsie réfractaire — a joué un rôle déterminant dans l'adoption de la loi de 2017.

• Buenos Aires concentre une large partie de la consommation urbaine.
• Les jeunes adultes (18-34 ans) constituent la tranche d'âge la plus concernée selon les enquêtes nationales.
• La réduction des risques est progressivement intégrée aux politiques de santé publique.

Le marché du CBD : une zone grise productive

Depuis quelques années, un marché du CBD (cannabidiol) s'est développé en Argentine, notamment dans les grandes villes. Huiles, capsules, cosmétiques… les produits se multiplient, portés par une demande croissante et par la légitimité scientifique croissante de la molécule.

La réglementation de ces produits reste cependant imprécise. L'ANMAT (Agence nationale des médicaments) a commencé à encadrer certains produits dérivés du cannabis, mais le vide juridique autour du CBD "grand public" persiste. Cette situation est comparable à celle observée en Europe il y a quelques années : le marché court devant la loi, et les autorités tentent de rattraper leur retard.

Ce que l'on sait des cannabinoïdes étudiés en Argentine

Des équipes universitaires, notamment à l'UBA (Universidad de Buenos Aires) et au CONICET (conseil national de la recherche), mènent des études sur les cannabinoïdes. Ces recherches portent sur des domaines aussi variés que la neurologie, l'oncologie ou la pharmacologie, sans pour autant permettre d'affirmer à ce stade une quelconque efficacité clinique validée à grande échelle.

Vers une légalisation récréative ? Le débat politique en cours

La question de la légalisation récréative du cannabis est régulièrement portée au Parlement argentin. Plusieurs projets de loi ont été déposés ces dernières années, sans jamais aboutir à un vote définitif. L'exemple de l'Uruguay, qui contrôle et régule la vente de cannabis depuis 2013, est souvent cité dans les débats comme un modèle régional de référence — ou comme un repoussoir, selon les sensibilités politiques.

Le gouvernement de Javier Milei, arrivé au pouvoir fin 2023, n'a pas fait de la légalisation du cannabis une priorité de son agenda, ce qui laisse le dossier en suspens pour l'heure. Les partisans d'une réforme misent davantage sur les avancées législatives au niveau provincial et sur la jurisprudence pour faire évoluer les pratiques.

En bref

• 🇦🇷 Le cannabis en Argentine est interdit par le Code pénal, mais la possession pour usage personnel est dépénalisée *de facto* depuis l'arrêt *Arriola* (2009), sans être légalisée.
• 🌿 La Loi 27.350 (2017) autorise l'usage médical et la recherche sur les cannabinoïdes, avec des élargissements en 2020.
• 📊 Environ 7,8 % de la population consomme du cannabis, faisant de l'Argentine l'un des marchés de consommation les plus importants d'Amérique latine.
• ⚖️ Le débat sur la légalisation récréative est actif mais n'a pas encore abouti, dans un contexte politique et social en constante évolution.