Novel food

Le marché du CBD alimentaire explose en Europe, mais entre huile à croquer, gélule à avaler et fleur à infuser, comment s'y retrouver ? La réglementation « novel food » est la boussole invisible qui oriente — ou bloque — ces produits dans vos rayons. Décryptage.

Quand un aliment est déclaré « novateur »

Depuis 1997, l'Union européenne dispose d'un cadre juridique spécifique pour encadrer les denrées qui n'ont pas de longue histoire de consommation significative en Europe avant cette date. On parle du règlement Novel Food, révisé en 2015 (règlement UE 2015/2283), entré pleinement en application le 1ᵉʳ janvier 2018.

Un aliment entre dans cette catégorie dans deux cas bien distincts :

• Il n'était pas consommé de façon significative dans l'UE avant le 15 mai 1997.
• Il est produit par un procédé de fabrication inédit — comme certaines techniques d'extraction avancées, la culture cellulaire ou l'irradiation spécifique.

L'idée n'est pas d'interdire l'innovation, mais d'imposer une évaluation de sécurité alimentaire avant commercialisation. C'est l'EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) qui instruit les dossiers. Une procédure longue, coûteuse, et techniquement exigeante.

Le CBD dans l'œil du règlement

Et le chanvre dans tout ça ? C'est ici que les choses deviennent particulièrement intéressantes pour le secteur du CBD.

En 2019, la Commission européenne a officiellement inscrit les extraits de Cannabis sativa (dont les extraits de CBD) dans la liste des novel foods. La décision a été confirmée malgré les vives protestations d'une partie de l'industrie, qui arguait d'une consommation traditionnelle ancienne du chanvre en Europe.

La Commission a tranché : si la plante de chanvre elle-même (graines, huile de graines, farine de chanvre) bénéficie d'un historique de consommation établi, ce n'est pas le cas des extraits enrichis en cannabidiol. Ces derniers nécessitent donc une autorisation novel food avant de pouvoir être légalement commercialisés comme denrée alimentaire dans l'UE.

Ce que ça change concrètement

• Les huiles de CBD ingérées, les capsules, les gommes et autres compléments alimentaires à base d'extrait de CBD tombent sous ce règlement.
• Les infusions de fleurs de chanvre se trouvent dans une zone grise complexe selon les pays.
• Les huiles de graines de chanvre (sans CBD concentré) restent, elles, hors du champ novel food.

Le parcours du combattant pour obtenir l'autorisation

Obtenir le feu vert novel food pour un extrait de CBD, c'est un marathon réglementaire. Le dossier à soumettre à l'EFSA doit comporter :

• Des données toxicologiques détaillées (études sur la sécurité à long terme).
• La composition précise du produit et son procédé d'extraction.
• Des études sur la biodisponibilité et les niveaux d'exposition réalistes des consommateurs.
• Des informations sur les populations vulnérables (femmes enceintes, enfants…).

À l'heure où ces lignes sont écrites, aucune autorisation définitive n'a encore été accordée à un extrait de CBD par la Commission européenne. Plusieurs dossiers sont en cours d'instruction, portés par des consortiums industriels. L'EFSA a publié en 2022 une demande de données complémentaires, notamment sur les effets potentiels aux niveaux de doses consommées habituellement.

Choisir un produit CBD alimentaire : ce que le consommateur doit savoir

Face à ce contexte, le marché est dans une situation paradoxale : les produits CBD ingestibles sont partout dans les boutiques et sur Internet, mais leur statut légal en tant qu'aliment autorisé reste suspendu à une procédure non finalisée. La plupart des États membres — dont la France — tolèrent provisoirement leur commercialisation dans l'attente d'une décision européenne, sans pour autant valider leur conformité définitive.

Voici ce qu'un consommateur attentif peut vérifier avant d'acheter :

• La teneur en THC : en France, les produits finis doivent afficher un taux de THC ≤ 0,3 % pour être légaux.
• La traçabilité : l'origine des plantes, le certificat d'analyse par un laboratoire indépendant (CoA), idéalement accessible via QR code.
• La transparence sur les procédés : extraction CO₂ supercritique, distillation, spectre complet, isolat… le fabricant doit être capable de l'expliquer clairement.
• L'absence d'allégations de santé : un produit qui promet de « soigner » ou de « guérir » quoi que ce soit viole à la fois le règlement novel food et le règlement européen sur les allégations nutritionnelles et de santé (CE 1924/2006).

Pourquoi ce cadre est finalement une bonne nouvelle

Il est tentant de voir le novel food uniquement comme un obstacle bureaucratique. Mais à y regarder de plus près, ce règlement remplit une fonction essentielle : il oblige les producteurs à documenter la sécurité de leurs produits avec rigueur.

Dans un secteur encore jeune, où la qualité des extraits varie énormément d'un fabricant à l'autre, où des contaminants (pesticides, métaux lourds, solvants résiduels) peuvent se retrouver dans des produits mal contrôlés, l'exigence d'une évaluation sérieuse n'est pas une mauvaise chose pour le consommateur final.

Le novel food, à terme, devrait permettre de distinguer les acteurs sérieux — ceux qui investissent dans la conformité réglementaire et la science — des produits opportunistes sans garantie de qualité. C'est le prix de la crédibilité pour toute une filière.

En bref

• Novel food (UE 2015/2283) : tout aliment sans historique de consommation significatif en Europe avant 1997 doit obtenir une autorisation de l'EFSA avant commercialisation.
• Les extraits de CBD (huiles, gélules, gommes…) sont classés novel food depuis 2019 ; aucune autorisation définitive n'a encore été accordée, mais beaucoup de pays tolèrent provisoirement leur vente.
• Pour choisir un produit, privilégiez la traçabilité, un certificat d'analyse indépendant, un THC ≤ 0,3 % et l'absence de toute allégation de santé.
• Ce cadre exigeant est aussi une opportunité : il pousse la filière vers plus de rigueur et de transparence, dans l'intérêt du consommateur.